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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

283.21.Dégagement par rapport à un bâtiment

Toute enseigne au sol doit être dégagée de tout bâtiment situé sur le même terrain, d’une distance minimale égale à sa hauteur.

1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

283.21.Dégagement par rapport à un bâtiment

Toute enseigne au sol doit être dégagée de tout bâtiment situé sur le même terrain, d’une distance minimale égale à sa hauteur.

1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.